Sous-traitance ou mise à disposition de personnel ?

Quand un site industriel manque de soudeurs, de tuyauteurs ou de techniciens de maintenance, deux formules reviennent presque toujours : confier le travail à un prestataire, ou faire intervenir des gens de métier sur le site pour une durée donnée. Les deux se cherchent sous des noms qui se recoupent (sous-traitance, prestation de service, mise à disposition de personnel), et elles ne reposent pas sur le même cadre juridique.

Le travail confié à un prestataire

Dans une sous-traitance ou une prestation de service, vous définissez le résultat attendu : un équipement à fabriquer, une ligne de tuyauterie à monter, une structure à poser. Le prestataire organise son équipe, la dirige et répond du résultat. Vos équipes ne donnent pas d’instructions de travail à ses salariés.

C’est la formule du travail délimité, avec un plan, une norme et une date de fin. Elle convient quand vous savez ce que vous voulez obtenir et que vous préférez ne pas gérer vous-même les gens qui le font.

Les gens de métier sur votre site

L’autre formule consiste à faire venir des soudeurs ou des techniciens dans votre usine pour la durée d’un arrêt, d’un chantier ou d’un pic de charge. Elle sert quand l’équipe en place a le savoir-faire mais pas les bras, ou quand il manque un procédé précis, par exemple un soudeur TIG sur inox.

Ici, la question décisive est de savoir qui donne les instructions de travail au quotidien et qui répond du résultat. Selon la réponse, le montage n’est pas le même, et le droit ne le traite pas de la même façon.

Pourquoi la différence compte

Le droit encadre ces montages dans chaque pays. En France, le prêt de main-d’œuvre à but lucratif n’est admis que dans les cas prévus par le Code du travail (article L. 8241-1 et suivants), et le travail temporaire passe par des entreprises spécialement habilitées. En Espagne, le Statut des travailleurs (articles 42 et 43) distingue la sous-traitance de travaux ou de services de la cession de travailleurs, qui est limitée aux entreprises de travail temporaire.

Pour un site situé en Espagne ou au Portugal, les règles du pays où le travail est effectué pèsent lourd sur les conditions de travail des personnes qui y interviennent. Faites valider le montage par votre service juridique ou votre conseil avant de signer, surtout si le contrat est rédigé depuis la France.

Ce qu’il faut cadrer dans les deux cas

Quelle que soit la formule, un bon cadrage tient en quelques points :

• le travail à réaliser, avec les plans ou le cahier des charges ;
• les normes applicables et les qualifications de soudeur exigées ;
• les dates de début et de fin, ou la durée prévue ;
• la personne qui encadre sur le site et celle qui répond du résultat ;
• les documents et la formation sécurité que votre site exige pour y entrer ;
• le mode de facturation, au temps passé ou au forfait.

Sur la partie qualifications, la page des certifications explique ce que prouve chaque document et ce qu’il faut vérifier dessus.

Comment nous travaillons

Nous intervenons de deux manières : avec nos soudeurs et nos techniciens sur votre site, ou en réalisant le travail sur commande. Les détails sont sur la page soudure industrielle et sur celle de la maintenance industrielle.

Si votre site est en Espagne ou au Portugal, décrivez-nous le travail : le matériau, la norme, la date et l’adresse. Nous vous répondons par une proposition.